Ciadt 13 décembre 2002

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Les principales mesures du volet numérique du CIADT du 13 décembre 2002.

Voici les principales mesures exposées dans le dossier de presse en ligne :

Téléphonie mobile : Les préfets de région prépareront, d’ici à mars 2003, un plan pluriannuel de déploiement des sites en concertation avec les collectivités locales et les opérateurs de téléphonie mobile, en tenant compte des priorités d’aménagement du territoire. Sur un engagement total de l’Etat de 44 M€, 30M€ sont dès à présent répartis entre les régions pour permettre un engagement rapide des projets. Le Gouvernement arrêtera la répartition des 14 M€ au printemps prochain.

Haut débit :

– le Gouvernement décide de proposer la modification de l’article L.1511-6 du code général des collectivités territoriales et reconnaît aux collectivités locales la vocation à exercer des fonctions d’opérateurs, selon des modalités et un champ qui restent à déterminer après concertation. Les collectivités locales pourront ainsi se mobiliser en priorité dans les zones où aucune offre d’accès à l’Internet haut débit n’est disponible à brève échéance.

– le Ministère de l’équipement proposera dans les meilleurs délais plusieurs adaptations législatives ou réglementaires pour faciliter les initiatives des collectivités locales devant permettre de déployer les réseaux locaux, le long des infrastructures nationales de transport .../... de demander aux bailleurs sociaux de prévoir les fourreaux nécessaires aux futurs connexions Internet dans leur patrimoine, de faciliter l’inscription des réseaux haut débit dans les documents d’urbanisme.

– le Gouvernement décide la constitution, dans chaque région, d’un « pôle de compétences » dans le domaine des technologies de l’information et de la communication

– le Gouvernement demande à la DATAR de préparer un rapport sur les stratégies des « investisseurs »

– le Gouvernement a engagé des discussions avec la Commission européenne afin de définir un cadre d’emploi des fonds structurels, [NDLR pour le haut débit]

– le Gouvernement a mandaté la Caisse des Dépôts et Consignations afin qu’elle propose .../... une première estimation régionale de ses crédits d’étude et d’ingénierie ainsi que du potentiel d’investissement en fonds propres. Cette estimation sera prise en compte par les préfets de région, dans le cadre des travaux de révision des CPER et le cas échéant, des DOCUP. Par ailleurs, les prêts de la Caisse des dépôts, assis sur le livret d’épargne populaire, pourront soutenir les projets des collectivités territoriales, portés par elles directement, par leurs groupements ou leurs délégataires (SEM par exemple).

– le Gouvernement demande à la DATAR d’étudier, en liaison avec les ministères concernés et l’ART, ainsi qu’avec la CDC et les acteurs du secteur, les conditions de développement d’une telle offre d’accès à l’Internet haut débit par satellite.

– le Gouvernement donne son accord pour que la redevance de gestion des fréquences acquittée par les opérateurs de réseau par satellite soit significativement réduite dans le cas des services de communications électroniques utilisant des paraboles de petite puissance.

– le Gouvernement souhaite encourager les initiatives de boucle locale alternative aux technologies filaires, .../... [et] lance un appel à projets sur les projets des collectivités locales d’utilisation des réseaux sans fil et l’élargit à d’autres technologies alternatives (Boucles Locales Radio et Courants Porteurs en Ligne). Il vise à expérimenter des usages, à mieux comprendre les dynamiques de mise en réseau locales et leur association avec des offres commerciales d’accès à Internet, les pratiques et services nouveaux. .../... [Il] engage [à cet effet] 4 millions d’euros sur trois ans, auxquels viennent s’ajouter 600.000 euros de crédits d’étude et d’ingénierie mobilisés par la Caisse des Dépôts et Consignations.

Formation :

– le Gouvernement décide d’aider à l’accessibilité des offres de formation sur tout le territoire notamment par le déploiement d’universités numériques dans les pôles universitaires prioritaires : villes moyennes, universités du bassin parisien. .../... [il] mobilise 10M€ en provenance du ministère de l’éducation nationale (5M€) et de la DATAR (5M€).

– le Gouvernement décide de le soutenir et mobilise 400 000 € [pour le projet le projet « Rur@lNET, le savoir vert partagé », en complément des crédits du ministère de l’agriculture, avec la volonté de développer les usages de l’Internet en milieu rural.

Usages :

– le Gouvernement engage 4 millions d’euros sur trois ans, auxquels viennent s’ajouter 600.000 euros de crédits d’étude et d’ingénierie mobilisés par la Caisse des Dépôts et Consignations, [pour] lancer un appel à projets en faveur de l’usage de l’Internet haut débit au service des territoires.

– le Gouvernement décide d’étendre à tous les centres guyanais, l’expérimentation de quatre stations portable de télé médecine avec transmission par satellite.

– le Gouvernement mobilise deux millions d’euros .../... pour favoriser le déploiement sur l’ensemble du territoire de lieux publics d’accès [à Internet] et aider à la constitution de centres de ressources régionaux.