A Interdiction à l¹échelle européenne du vote en ligne

en opposition avec la proposition suivante B

Proposition :

La Charte des droits fondamentaux européens, ou à défaut, les traités de l¹Union, doivent garantir à chaque citoyen de l¹Union la capacité de voter en toute liberté de jugement, sans que des pressions puissent être exercées sur lui ou sur elle.

À ce titre, le vote en ligne doit être formellement interdit des pratiques électorales européennes.

Exposé des motifs :

Alors qu¹une première expérience de vote en ligne s¹est déroulée en mars 2000 en Arizona (élections primaires des démocrates), emportant un succès quantitatif incontestable (16000 bulletins électroniques en 24 heures), cette démarche paraît dangereuse à plus d¹un titre :

– Elle n¹offre pas à l¹électeur les garanties de l¹isoloir ; nul ne sait quelles sont les pressions (familiales par exemple) exercées le cas échéant devant l¹ordinateur.

– Elle rajoute une inégalité civique à une inégalité économique : les citoyens dotés d¹un ordinateur connecté disposent ainsi d¹une facilité pour voter supplémentaire

– Surtout elle réduit le temps fort de la démocratie représentative que sont les élections à un acte " presse-bouton ", oubliant que l¹essentiel du processus se situe en amont, dans le débat public, la confrontation des propositions et positions, l¹élaboration du choix du citoyen. Cette méthode ramène le citoyen à un " consommateur " politique, qui, après avoir commandé une nouvelle montre sur le Net, choisira son candidat favori sur lecture des site Web des candidats. Alors que les élus se voient trop souvent dicter leurs choix par les opinions tirées des sondages, ils auront désormais à répondre au dictat du vote en ligne, rendant leur tâche encore plus démagogique et de courte vue que jamais.

De nombreux élus, notamment des députés européens, semblent succomber à la fascination pour le vote en ligne : celui-ci serait la panacée à la crise de la démocratie représentative et permettrait de combler le fossé entre les élus et leurs électeurs. C¹est contre cette illusion qui dénaturerait le sens même de la démocratie qu¹une interdiction doit être mise en place ; Certaines législations nationales constituent d¹un point de vue juridique un rempart suffisant (ex : la constitution française), mais cette interdiction devrait être consolidée à l¹échelle européenne et entrer dans les principes fondamentaux de l¹Union européenne.

A noter qu¹une telle interdiction n¹empêche pas, bien au contraire, le vote électronique, c’est-à-dire le vote sous forme de saisie sur clavier dans un bureau de vote public. Cette pratique offre toutes les garanties du vote traditionnel par bulletin dans l¹urne et peut faciliter le comptage en minimisant les risques de fraude.

B Implantation à l’échelle européenne du vote en ligne

en opposition avec la proposition précédente A

Proposition :

Le vote en ligne doit être encouragé et développé tant pour des élections locales que nationales ou européennes.

Exposé des motifs :

Le vote en ligne constitue un moyen sans équivalent pour :

– Inciter les personnes inscrites sur les listes électorales à aller voter et donc lutter contre l’abstentionnisme

– Rapprocher l’électeur des candidats, développer le débat démocratique, encourager un vote réfléchit et informé (par les liens avec les sites des candidats, les informations légales, les sondages etc.) et lutter ainsi contre des formes de crise de la représentation.

– Garantir la confidentialité et la transparence, puisque aucune relation ne peut être établie entre l’électeur et le vote et que le dépouillement devient un calcul automatisé.

De plus, contrairement aux idées reçues,

– le vote en ligne n’encourage pas les atteintes au libre arbitre, car chacun est libre de voter depuis n’importe quel terminal et en tout état de cause, les influences subies se passent bien en amont de l’isoloir.

– Il ne s’adresse pas qu’aux personnes munies d’un ordinateur personnel puisqu’il peut être effectué depuis un poste de bureau, ou dans un point d’accès public