Créée en 1995 autour de 24 villes de Bretagne, centres de bassins d’emplois, la Conférence des villes de Bretagne s’élargit progressivement aux communes bretonnes de plus de 10 000 habitants, de même qu’aux communautés d’agglomération et communautés de communes de dimension urbaine. En utilisant la liste des membres indiqués par le site web [2] nous avons utilisé ce groupement de villes pour une première observation des choix opérés en matière de droits de réutilisation des informations publiées sur leur site.

Premier constat : des choix explicites

A la différence de sites de plus petites communes, la grande majorité des sites (75%) ont réfléchi à la question puisque 24 sites sur 32 font mention d’une licence explicite. Et nous avons retrouvé plusieurs fois la même formulation :

– Chateaulin, Dinan, Douarnenez, Lanester, Lorient et Vannes font ainsi la même mention d’une interdiction de réutilisation sauf pour un usage pédagogique en support papier et sous condition

 [3]

– Rennes, Carhaix, Fougères et Vitré autorisent seulement une réutilisation pour un usage personnel papier ou informatique en interdisant, par défaut, toute autre réutilisation [4]

Second constat : une fermeture de la grande majorité des sites

Alors que l’on aurait pu s’attendre à ce que les informations des sites de collectivité puissent être reprises pour en assurer une plus large diffusion, la règle générale est l’application stricte du droit d’auteur interdisant par défaut toute réutilisation des contenus publiés. C’est le cas de 18 sites sur 24 (75%). Si l’on prend en compte que les 8 sites pour lequel nous n’avons pas trouvé de mention sont aussi en droit d’auteur cela fait 5 sites sur 6 appliquant le droit d’auteur strict.

Une petite minorité de sites "ouverts"

Seul le site de la commune de Plérin sur mer fait mention d’une licence Creative commons (CC by sa NC). Les sites officiels de la ville de Brest et de Brest métropole Océane, sans être en licence Creative Commons, élargissent les droits de manière analogue.

 [5]

Quelques sites thématiques Brestois : a-brest.net autour de l’appropriation sociale des TIC , Brest vue du ciel et Participation-Brest.net [6]

sont aussi placés sous une licence creative commons, mais ils ne relèvent pas directement de la catégorie des sites étudiés ici au titre des sites de collectivité référencés par la conférence des villes de Bretagne.

Une question : pourquoi l’interdiction, par défaut de placer des liens dans un autre site ?

Plusieurs sites de collectivités tels Quimperlé et Loudéac mentionnent l’obligation d’une autorisation avant d’établir des liens (7). Ceci parait surprenant eu égard aux pratiques courantes sur la toile du web basées justement sur l’écriture associant des liens au texte... Et on peut se demander si l’article de la conférence des villes de Bretagne qui fournit au lecteur la liste des adresses des sites .. a effectué cette demande d’autorisation ?

La poursuite de cette analyse

Cette première photographie à l’échelle des sites de la conférence des villes de Bretagne sera complété par une analyse territoriale plus fine à l’échelle des 89 communes du pays de Brest prenant en compte

• d’une part les sites de collectivités de plus petites tailles sur l’ensemble de ce territoire

• et d’autre part une diversité d’acteurs concourant au service public.

Et au cours de l’automne un questionnaire sera proposé pour essayer de comprendre les raisons de ce choix par les collectivités et acteurs du service public.