Le chapitre Creative Commons France souhaite que cette campagne soit

l’occasion d’informer les futurs conseillers régionaux sur ces enjeux.

Toutes les bonnes volontés sont bienvenues pour soumettre ce

questionnaire aux candidats.

Plus d’informations sur le wiki dédié à la campagne des régionales ou par mail à

ccfr@ibiblio.org.

Le mouvement pour l’accès ouvert aux données publiques se développe à

travers le monde : l’Australie avec le projet Mash Up, l’Angleterre

avec le projet Data.gov.uk. Ces pays ont choisi de permettre la large

diffusion et réutilisation de leurs bases de données publiques en les

plaçant sous Licence Creative Commons.

Cette dynamique d’élargissement des biens communs permet des économies

d’échelle pour les collectivités et les services publics.

Elle contribue au développement du secteur privé qui peut utiliser

sans intermédiaire ces données pour développer ses activités.

Elle enrichit la société civile qui peut s’approprier données, études

et contenus produits.

Dans cette démarche, le respect du droit d’auteur inaliénable en

France est bien sûr conservé. Il se trouve explicité et garanti par

des licences de type Creative Commons, GFDL ou « Art libre ».

La France et ses régions ne peuvent rester à l’écart de ce mouvement

qui s’amplifie. Aussi à la veille des élections qui vont décider des

programmes et des équipes qui vont gouverner les régions, nous

souhaitons vous interroger.

Êtes-vous, dans le respect du droit moral des auteurs, en faveur de :

• l’accès et la réutilisation libre et gratuite des données

publiques (géographiques, statistiques, environnementales…) produites

ou financées par la région ;

• l’accès et la réutilisation libre et gratuite des contenus

produits ou financés par la région (telles les publications papier ou

web) ;

• l’accès et la réutilisation libre et gratuite des études

produites ou financées par la région ;

• l’accès et la réutilisation libre et gratuite de données des

observatoires co-financées par la région ;

• la publication en open archive des travaux publics de recherche

produits ou financés par la région ;

• l’accès et la réutilisation des contenus de formation produits ou

financés par la région (formation professionnelle, manuels

scolaires…).