Un article de Valérie Peugeot et Michel Briand, repris du site de Vecam

Une première en France, la future loi sur le numérique est soumise à consultation par le gouvernement.

Chacun d’entre nous peut :

• donner son avis sur les articles de la loi
• commenter les articles
• modifier les articles
• proposer un nouvel article
• voter sur les propositions des participants

Cette consultation vient prolonger et apporter la touche démocratique finale à un processus entamé il y a un an, lorsque le gouvernement avait demandé au CNNum (Conseil National du Numérique) d’organiser une grande concertation, qui a donné naissance aux recommandations du rapport "Ambitions numériques". Un nombre important des dispositions du projet de loi (PJL) sont issues de ces recommandations.

Comme vous le savez, deux membres de Vecam participent depuis près de trois ans aux travaux du CNNum.

Nous sommes heureux de voir certaines idées dont notre association est porteuse depuis longtemps apparaître dans le projet de loi. En particulier, les communs y font une première apparition.

Nous regrettons que d’autres aient disparu pendant le processus de négociation interministériel, notamment la liberté de panorama, le "text and data mining" pour la recherche publique.

Nous vous invitons à soutenir certains articles de loi ou certaines propositions déjà déposées par d’autres collectifs et qui sont en adéquation avec les positions historiques de Vecam.

Libre à chacun de faire son choix, il va sans dire.

Nous attirons simplement votre attention sur les articles ou propositions d’articles suivantes :

• sur la portabilité des données, une proposition du CNNum pour rendre cette mesure plus effective
• sur la liberté de panorama, une proposition de wikimedia, afin que les images de monuments, œuvres d’art dans l’espace public qui ne sont pas encore du domaine public, puissent être diffusées librement
• sur la protection du domaine public contre le copyfraud, un amendement à l’article 8 proposée par la quadrature du net
• sur le libre accès aux publications scientifiques de la recherche publique, une modification de l’article 9 pour le rendre plus ambitieux et efficace proposée par le CNRS
• sur les missions de la CNIL en matière de cryptage, une proposition de la quadrature du net
• sur les actions de groupe en matière numérique, une proposition de la quadrature qui reprend des recommandations du CNNum sur les données personnelles et les étend à la neutralité du net
• sur le pouvoir judiciaire, une proposition du CNNum pour de création d’un parquet numérique spécialisé sur les questions de contenus illicites en ligne
• en matière de médiation numérique, une proposition du CNNum de création d’un statut de médiateur, nécessaire à la reconnaissance et à la qualité de ce métier complexe.
• en matière de chiffrement, la proposition de la quadrature d’affirmer et encourager le droit au chiffrement

Plus globalement, vous pouvez retrouver l’ensemble des propositions d’amendements :

• du CNNum
• de la Qudrature ici
• de SavoirsCom1 ici

Nous ne pouvons que vous inviter fortement à aller vous aussi participer à cette consultation. C’est ici que ça se passe... et il faut le faire avant le 18 octobre !