Des biens publics vers les biens communs : création d’un groupe de travail pour des données ouvertes et mises en commun

, par  Michel Briand , popularité : 2%

Bien que financés par l’agent public nombre de sites de collectivités territoriales, d’études, de données publiques, de productions des acteurs des services publics sont mis en ligne avec un "copyright" qui n’en permet pas une réutilisation :

  • pourtant la plupart des informations sur ces sites sont de nature publique ;
  • pourtant leur réutilisation telle quelle et avec la signature dans une autre publication ne peut qu’augmenter la diffusion de l’information publiée.

L’extension des biens communs et l’accès partagé de tous aux biens informationnels publics est un enjeu de société face à la concentration des services sur quelques moteurs de recherche, l’envahissement de la publicité, la collecte des données personnelles privatisées sans que nous en connaissions l’usage.

Cet enjeu global rejoint aussi celui celuid e la diffusion du logiciel libre ou des formats ouverts. Le renforcement du droit d’auteur devient un instrument de défense des sociétés de diffusion de musique ou de films ou d’enrichissement des éditeurs de logiciel et de revues scientifiques en situation de quasi-monopole ; de même que le régime des brevets conduit à un dépouillement des découvreurs au profit de multinationales.

La société a beaucoup à gagner à mettre en biens communs [1] des données publiques, qu’elles soient d’intérêt général (comme les recensements, les données cartographiques et les études thématiques) ou plus locales sur le vivre ensemble et la connaissance partagée d’un territoire.

  • si les données de l’IGN étaient réutilisables on n’aurait pas la contrainte de se tourner vers les "google map" ;
  • donner à voir les études commanditées favorise le débat public et est

- un facteur de démocratie ;

  • en permettant la réutilisation de ces études, on ne favorise plus le financement de simples couper-coller mais la création de réelles valeurs ajoutées par les consultants.
  • donner à voir les réponses apportées à une enquête, un questionnaire augmente la qualité des déclarations soumises à un regard critique public ;
  • rendre accessible un projet d’école, de centre social favorise les synergies locales entre acteurs du quartier ;
  • publier les projets soutenus par une collectivité rend visible les « bonnes » pratiques et en favorise le partage d’expérience ;
  • permettre la réutilisation des photos et documents d’archive ouvre de multiples créations dans l’éducation, la mise en valeur des territoires ;

...

Vous pourrez sûrement prolonger cette liste des avantages de la mise en biens communs des biens publics…

Au moment où les usages des outils du web 2, blogs, wikis, fils RSS, réseaux sociaux interpellent les acteurs du web public sur leurs pratiques, peut-être pouvons nous enclencher une dynamique d’ouverture des biens publics en biens communs sachant qu’il devra emprunter ce temps long nécessaire au changement culturel des personnes et des structures.

Ouvrir la diffusion et la possibilité de réutiliser les données et les biens publics informationnels est un changement de culture dans une société française marquée par le fonctionnement hiérarchique et cloisonné et frileuse face au débat public.

Comme pour le logiciel libre, ce sont surtout les réseaux d’acteurs locaux, les associations, les personnes qui s’impliquent dans des développements ou la diffusion des outils, la pression des usagers qui font évoluer les pratiques.

N’est-il pas possible de développer aujourd’hui un mouvement analogue pour l’extension des biens publics mis en commun ?

  • en menant des actions d’information : parce que beaucoup de personnes ne savent pas que des contrats ouverts permettent, selon le choix effectué, de conserver la forme du texte publié ou de le modifier, d’autoriser ou non un usage commercial ;
  • en interpellant les collectivités et les services de missions publiques sur le statut des données qu ?ils publient [2] ;
  • en favorisant la diffusion des bonnes pratiques, en mettant en valeur les avantages apportés par les mises en biens communs ;

par une compréhension des freins et facteurs facilitant cet élargissement par les acteurs des services publics [3] ;

  • en rédigeant un appel manifeste porté par des associations et personnes ;
  • en menant des actions de sensibilisation auprès des associations de professionnels, d’élus [4] pour qu’ils ouvrent le débat à de nouveaux acteurs et favorisent la diffusion des réflexions autour de cette problématique ;
  • en alimentant la réflexion sur cette question des données ouvertes à l’instar des " Principes pour des données publiques ouvertes " rédigé par quelques acteurs des biens communs états-uniens [5]

…….

C’est pour avancer dans ce sens et faire débat, qu’est proposé la création d’un groupe de travail.

Ce groupe est proposé au sein de d’INTERCOOP [6]

interconnexion de réseaux coopératifs avec un espace de travail au sein du wiki et une liste de discussion.

Il sera aussi une action proposée au C.A .de Vecam qui s’inscrit dans la lignée de la rencontre "Le développement face aux biens communs de l’information et à la propriété" et du réseau I3C de l’Internet Créatif, Coopérarif et Citoyen (2001-2004)

Il pourra bien sur être supporté par les associations et acteurs qui le souhaitent.

Merci à celles et ceux qui voudront bien y participer et le construire ensemble de s’inscrire sur la page d’Intercoop

Texte publié le 19 janvier 2008 sur Intercoop

et amendable ..

Michel Briand

L’espace de travail sur Intercoop :

>L’adresse originale de cet article est https://www.a-brest.net/article3782.html

[1Sur la notion de biens communs voir :

- l’ouvrage de Philippe Aigrain : Cause commune, l’information entre bien commun et propriété, 2005, éditions Fayard. ISBN 2213623058, http://www.causecommune.org/

- et l’ouvrage collectif coordonné par Valérie Peugeot Pouvoir Savoir : Le développement face aux biens communs de l’information et à la propriété intellectuelle dont les actes sont publiés par C&F Editions animées par Hervé Le Crosnier.

[2La Loi fait notamment obligation aux communes et aux EPCI (établissement de coopération intercommunale) de 10 000 habitants ou plus, de désigner un responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques. Voir le Décret du 31décembre 2005 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520903D

[3Voir le projet d’étude collaborative : [des BIens publics aux biens communs, COllaboration, Organisations et Pratiques. Les acteurs publics confrontés à l’ouverture des contenus et à la production collaborative. Enjeux, freins et motivations. http://www.sites-cc.infini.fr/]

[4Par exemple, avec des associations de bibliothécaires, d’élus, de techniciens territoriaux, des médiateurs de l’accès public accompagné, des universitaires concernés ..

[5Voir l’article Principes pour des données publiques ouvertes publié par Hubert Guillaud le 20/12/2007 dans Internet actu et

Legifrance et le SPDDI respectent-ils les "huit Principes pour des données publiques ouvertes" ? publié le 30 décembre 2007, par Stephane Cottin, dans Service-doc.info

[6Intercoop est une interconnexion de personnes et de réseaux coopératifs participant à l’extension des biens communs afin de :

  • Développer une visibilité des réseaux francophones coopératifs.
  • Favoriser une mutualisation entre ces réseaux tout en gardant les identités et l’indépendance de chacun.
  • Gagner du temps et de l’efficience en développant des synergies et en coordonnant certains événements.

Intercoop est né aux Etés Tic de Bretagne (juillet 2007) dans le prolongement du groupe IC-Fing, du Forum des usages coopératifs, des ateliers sur la coopération d’Autrans

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