Contribuer à la consultation sur la loi numérique

, par  Michel Briand , popularité : 5%

Un article de Valérie Peugeot et Michel Briand, repris du site de Vecam

Une première en France, la future loi sur le numérique est soumise à consultation par le gouvernement.

Chacun d’entre nous peut :

  • donner son avis sur les articles de la loi
  • commenter les articles
  • modifier les articles
  • proposer un nouvel article
  • voter sur les propositions des participants

Cette consultation vient prolonger et apporter la touche démocratique finale à un processus entamé il y a un an, lorsque le gouvernement avait demandé au CNNum (Conseil National du Numérique) d’organiser une grande concertation, qui a donné naissance aux recommandations du rapport "Ambitions numériques". Un nombre important des dispositions du projet de loi (PJL) sont issues de ces recommandations.

Comme vous le savez, deux membres de Vecam participent depuis près de trois ans aux travaux du CNNum.

Nous sommes heureux de voir certaines idées dont notre association est porteuse depuis longtemps apparaître dans le projet de loi. En particulier, les communs y font une première apparition.

Nous regrettons que d’autres aient disparu pendant le processus de négociation interministériel, notamment la liberté de panorama, le "text and data mining" pour la recherche publique.

Nous vous invitons à soutenir certains articles de loi ou certaines propositions déjà déposées par d’autres collectifs et qui sont en adéquation avec les positions historiques de Vecam.

Libre à chacun de faire son choix, il va sans dire.

Nous attirons simplement votre attention sur les articles ou propositions d’articles suivantes :

Plus globalement, vous pouvez retrouver l’ensemble des propositions d’amendements :

Nous ne pouvons que vous inviter fortement à aller vous aussi participer à cette consultation. C’est ici que ça se passe... et il faut le faire avant le 18 octobre !

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