Quelques interrogations sur une démocratie directe sans prise en compte de l’urgence climatique et sociale

, par  Michel Briand , popularité : 10%

Ce petit texte est une contribution personnelle à la lecture du « Projet Politique » (pdf 46 pages) de « Brest la liste citoyenne [1]

La préparation des élections de mars 2020 voir apparaître à côté de l’essor de listes écologistes autonomes vis à vis du PS [2] une nouveauté dans le contexte électoral français : une multiplication de listes citoyennes en France telles celle référencées sur le groupe facebook de la Plate forme nationale des listes participatives.

Certaines listes comme « Brest la liste citoyenne » font le choix de n’avoir aucun programme en terme propositions d’actions et de privilégier la seule forme, de la démocratie directe avec ici un document qui a le mérite d’expliciter dans le détail et de manière cohérente selon ce point de vue les mécanismes de démocratie directe proposés.

C’est ce point qui m’a suscité quelques interrogations.

Le point commun de ces listes est la mise en avant de formes participatives favorisant une implication directe avec par exemple une élaboration participative du programme, une invitation à candidater avec un tirages au sort d’habitant.e.s. et une place réduite des partis politiques.

Mais beaucoup d’entre elles prennent en compte l’urgence sociale et écologique dans leur projet. Elles allient ainsi renouvellement démocratique et prise en compte des enjeux considérés comme essentiels.

Ce double point de vue est celui qu’a mis en œuvre « Barcelone en communs » en s’appuyant sur le mouvement des indignés, de la lutte contre les expulsion avec, une fois élu.e .s, une attention à prolonger un débat citoyen où les habitant.e .s des quartiers aient leur mot à dire.

C’est aussi ce que l’on retrouve dans le mouvement Municipaliste :

Selon Murray Bookchin le municipalisme peut-être entendu comme une forme d’application politique de l’écologie radicale et de la gestion publique libertaire.

Dans une vision municipaliste, l’ouverture des gouvernements est essentiel en pensant un fonctionnement municipal dans une logique horizontale.

Le Municipalisme base toutes ses actions dans une stratégie d’alliance entre les gouvernements, les mouvements sociaux et les forces sociales.

Extrait d’un article des voies de la démocratie [3]

Le choix de « Brest la liste citoyenne » est autre :

Celui d’une forme de démocratie ouverte exclusive de toute représentation et programme même participatif :

« ce document constitue notre "projet politique" et non un "programme politique", dans le sens où vous n’y trouverez-pas une liste de mesures regroupées par grandes thématiques et qui décriraient ce dont la ville aurait besoin selon nous... »

page 6 document précédemment cité

A la différence de Barcelone, Porto Allegre, les éventuels élu.e.s n’auraient pas d’orientation politique autre que la démocratie directe. Ce qui me pose question ce ne sont pas les propositions pour enrichir la démocratie dont 3 d’entre elles ont d’ailleurs été essayées à Grenoble :

– un droit de pétition pour proposer des initiatives ;
– un tirage au sort des personnes détentrices du pouvoir décisionnel ;
– des référendums locaux afin de trancher les questions importantes ;
– des Conseils de Quartier constitués de personnes volontaires ;

(page 9 et détaillées dans les pages suivantes)

Mais qu’elles soient ici exclusives et où les élu.e.s de cette liste devront suivre les consignes précisées ainsi :

– voter « pour » toutes les délibérations ayant été au préalable adoptées par une Assemblée CitoyenneThématiques ou par un référendum local ;
– voter « contre » toutes les autres délibérations ;

page 18 du document

avec demande d’exclusion si la consigne n’est pas respectée.

Ainsi si une assemblée citoyenne propose de la vidéo-surveillance dans la rue pour « plus de sécurité » ou de faciliter la circulation automobile cela devra être voté !

De mon point de vue, nous ne sommes plus dans le siècle d’avant, le fonctionnement du monde ne peut plus continuer ainsi, il en va de la survie même de l’humanité ! Aujourd’hui, je pense qu’il faut mettre en œuvre de profondes transformations dans nos façons de consommer, de nous déplacer, dans les priorités économiques non plus tournées vers la « croissance » mais vers un monde vivable et désirable avec le souci de réduire les inégalités et d’ouvrir à de nouvelles formes de démocratie. De mon point de vue il faut allier les deux : un engagement en terme de programmes et une démocratie renouvelée.

Aujourd’hui l’expérience des conseils de quartier, y compris ceux tirés au sort, nous montre que la représentation de ces conseils ne reflète pas la société : peu de jeunes, peu de personnes en charges de familles mono-parentales, peu de personnes issues de l’immigration etc .. L’expérience de la collecte des incidents sur la voie publique à Brest nous a montré que le nombre de réclamations de quartiers résidentiels est bien supérieur à ceux remontant des quartiers d’habitat populaire. De même les débats citoyens ouverts à tous ont dans leur participation un fort biais social.

Dans mon expérience d’ancien élu à Brest, j’ai appris le temps long pour développer l’écrit public, favoriser le pouvoir d’agir ou développer des démarches contributives.

Aussi, je pense que ces formes nouvelles de démocratie directe qui sont un changement culturel important relèvent d’un apprentissage sur du temps long.

Une assemblée citoyenne pour la Penfeld au coeur de la ville

Pour prendre un exemple on pourrait très bien imaginer de mettre en œuvre le principe d’une assemblée citoyenne tirée au sort autour de l’ouverture de la Penfeld.

Ce sujet a jusqu’ici été traité entre quelques personnes haut placées de la mairie et de la marine nationale. L’étude des possibles n’a pas été débattue de manière ouverte en conseil municipal, ni a fortiori avec les habitants. Sur un sujet qui a été longtemps « tabou » (rappelons nous les débuts controversés par la majorité municipale de Penfeld ouverte ou de Rue de Penfeld), faisons un pas de côté pour imaginer tous ces possibles écartés à priori, apprenons la transparence du débat public et de l’argumentation. Et une assemblé tirée au sort en débat public me semble un moyen d’ouvrir les possibles et de faire émerger un projet qui soit un commun pour la cité.

de la démocratie directe à la communauté urbaine ?

Les propositions concernant la communauté urbaine posent aussi question : c’est la communauté urbaine qui aujourd’hui est responsable des questions des services essentiels comme l’eau, les déchets, les transports en communs ..

Et ici la proposition est radicale : tout simplement de quitter la métropole dans la cas probable où les élu.e.s des autres communes n’acceptent pas d’adopter le fonctionnement en démocratie directe.

Dans le cas où le Conseil de Métropole se liguerait contre notre nouveau modèle de gouvernance en court-circuitant à répétition les décisions à ratifier, le Maire prendra la responsabilité d’ajouter la question « Souhaitez-vous que notre Commune quitte Brest Métropole afin de pouvoir exercer pleinement sa souveraineté politique ? » sera ajoutée au prochain référendum local !

(page 19)

Cela me semble aboutir, outre les difficultés légales, à une impasse sur le fonctionnement des services essentiels.

Rejeter complètement le mode de fonctionnement par délégation sans avancer progressivement, en tirant le bilan de ce qui fonctionne ou pas dans ces innovations, est, à mon avis, une solution illusoire qui fait l’impasse des orientations de fond qui permettent un monde vivable et désirable.

Mais ceci n’est bien sur qu’un point de vue et peux-être ai je raté quelques axes de propositions programmatiques que je n’ai pas trouvé dans les liens du groupe FB.


PS : à la différence du compte FB qui ne mentionne pas de ligne programmatique, le compte twitter de Brest la ligne Citoyenne exprime lui (c’est du moins ce que je comprends à sa lecture) un relais d’informations en soutien à l’écologie et la solidarité.

Sur le municpalisme

  • Guide du municipalisme Pour une ville citoyenne, apaisée, ouverte par Debbie Bookchin, Ada Colau, Barcelona En Comú (coord.) avec une préface de Charlotte Marchandise et Elisabeth Dau.
  • À partir de l’écologie sociale de Murray Bookchin, avec Floréal M. Romero, Agir ici et maintenant, penser l’écologie sociale de Murray Bookchin, édition du commun, 2019.
  • Le MOOC La commune est à nous.

[1le document consulté est la version provisoire 1.10 du Mercredi 7 novembre avec l’indication « DOCUMENT DE TRAVAIL NON-DÉFINITIF, À VALIDER LORS DE L’AG #4 », mis en lien sur le groupe facebook de Brest la liste citoyenne

[2à Brest, Le Relecq Kehuon, Plouzané pour prendre les exemples autour de Brest

[3Cet article est une proposition de définition du Municipalisme issue des différents ateliers et conférences du Sommet International du Muncipalisme : Fearless Cities. Il est largement inspiré de la conférence "Muncicipalism for dummies" et notamment de l’intervention de Beppe Caccia membre de Venezia en Commune.

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